Le Parlement a rejeté le projet de loi « Création et internet » après un vote négatif de l’Assemblée nationale lors de la session du jeudi 9 avril 2009. Le texte avait pourtant été adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2008 et par l’Assemblée nationale le 2 avril 2009. Il avait ensuite fait l’objet d’une rédaction commune par une commission mixte paritaire. Le projet sera de nouveau examiné le 28 avril devant l’Assemblée nationale, dans sa version antérieure à son passage devant la Commission.
Compte-rendu de la session sur le site de l’Assemblée nationale
