La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 septembre 2018, a rejeté le recours formé par la société Apple à l’encontre de la décision par laquelle le directeur général de l’INPI avait refusé sa demande d’enregistrement du signe « IMESSAGE » comme marque verbale. Elle a en effet approuvé ce dernier d’avoir considéré que, le signe « IMESSAGE » étant phonétiquement identique à l’expression « e-message », il serait « compris par le consommateur pertinent (…) comme désignant un message transmis par voie électronique« , qu’il pouvait en outre « servir à désigner une caractéristique d’une partie des produits et services visés à l’enregistrement« , et qu’il n’était « pas démontré que la présence, au sein [de ce signe], de la lettre ‘I’ en attaque amène le consommateur pertinent à identifier les produits et services couverts par la demande d’enregistrement comme provenant de la société APPLE« , de sorte qu’il était dépourvu de caractère intrinsèquement distinctif, son usage « à la date du dépôt [n’étant par ailleurs] pas suffisamment établi pour compenser l’absence de distinctivité intrinsèque de ce terme« .
Arrêt non publié
