Par une ordonnance de référé du 16 septembre 2014, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a enjoint à Google France de procéder à la suppression de liens référencés contenant des propos jugés diffamatoires, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour de retard. Il a été décidé que puisque Google France était détenue à 100 % par Google Inc et assurait le financement de ce moteur de recherche par son activité de promotion et de vente d’espaces publicitaires, les requérants étaient « recevables en leur demande dirigée contre Google France, tendant à ce qu’elle effectue les diligences nécessaires pour mettre fin aux atteintes qu’ils dénoncent ». Cette ordonnance a été rendue en application de la solution de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 selon laquelle « les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’Etat membre concerné [étaient] indissociablement liées ».
Pour lire l’ordonnance sur Legalis.net
