Le 15 décembre 2016, le Conseil Général de l’Economie a remis à la secrétaire d’Etat chargée du numérique le rapport “Modalités de régulations des algorithmes de traitement des contenus”, relatif aux algorithmes “utilisés sur le web pour filtrer des contenus, ordonner des réponses à une recherche, sélectionner les informations pertinentes, faire des recommandations, calculer un score, prévenir un événement ou un risque”. Le rapport ne “propose pas une nouvelle régulation sectorielle” mais incite néanmoins à développer la capacité à “tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes”, tout en préservant l’innovation. Pour y parvenir, le rapport émet cinq propositions, notamment la création d’une plateforme collaborative scientifique de développement d’outils logiciels et de méthodes de test d’algorithmes et la création d’un “bureau des technologies de contrôle de l’économie numérique” au sein de la DGCCRF.
Pour lire le rapport sur le site du Ministère de l’économie