Le 6 octobre 2014, la mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a remis son rapport sur les « œuvres transformatives » commandé par le Ministère de la Culture. Le rapport dresse l’état de l’art de la « transformation des œuvres », en particulier à l’ère du numérique (mash-up, remix, fanvids etc). Il propose notamment de reconsidérer les exceptions existantes au droit d’auteur (exception de citation, exception d’inclusion fortuite) et de « reconnaître de manière explicite les droits des auteurs des œuvres transformatives ».
Rapport non encore publié