Le sénateur Michel Thiollière a présenté le 1er juillet 2009 un rapport établi par la Commission de la culture du Sénat relatif au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Il insiste notamment sur l’importance du développement de l’offre légale sur internet et sur la » portée pédagogique et dissuasive » de ce projet de loi. Il propose ainsi que les messages envoyés par l’Hadopi rappellent les sanctions encourues en cas de téléchargement illicite, mais se prononce contre l’inscription de la sanction de suspension de l’accès à internet au casier judiciaire.
Le rapport sur le site du Sénat
