Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital, un amendement a été voté par l’Assemblée nationale le 9 mars 2009, autorisant la publicité en faveur de l’alcool sur Internet. Cette nouvelle disposition prévoit certaines restrictions telles que l’interdiction de ces publicités sur les sites Internet destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et l’interdiction du recours à des méthodes intrusives, telles que le recours à des publicités qui surgissent de manière spontanée lors de la consultation d’une page web (“pop-up”). Cette règlementation sera accompagnée de la mise en place d’un comité de suivi qui réunira les acteurs économiques, les associations de santé publique et les associations familiales et qui veillera au respect de la loi à l’absence de tout contournement. En tout état de cause, les publicités en faveur de l’alcool diffusées sur Internet restent soumises aux contraintes issues du Code de la santé publique, notamment l’obligation d’assortir les messages publicitaires d’un avertissement indiquant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale
