La Commission des affaires étrangères du Sénat a présenté, le 13 mai 2009, un rapport contenant une proposition de résolution en faveur d’un traitement automatisé européen des données personnelles des passagers. Cette proposition entend concilier la sécurité et le respect effectif de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. Ainsi, plusieurs précautions à mettre en œuvre sont mentionnées dans ce rapport notamment sur la durée de conservation des données et sur la finalité du traitement qui devra se limiter à la recherche et la répression des infractions les plus graves. Ce texte fait suite à la proposition-cadre de la Commission européenne de novembre 2007 ayant pour but d’harmoniser les dispositions des États membres sur l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR).
Le rapport sur le site du Sénat