Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord le 7 avril 2009. Ce texte vise à développer la médiation en ligne afin de résoudre les litiges de la vie courante impliquant l’usage de l’internet, ainsi que l’accès à l’information juridique. Ce partenariat sera mis en œuvre dès la fin du mois de mai 2009 dans sept juridictions pilotes du ressort de la Cour d’appel de Paris. Un premier bilan sera dressé au terme d’un an d’expérimentation.
