Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Création et Internet le 30 octobre 2008. Le texte élaboré par Christine Albanel intitulé « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », porte création d’une Haute Autorité (Hadopi) et organise un dispositif de sanction à l’encontre des internautes pour lutter contre le téléchargement illégal tout en engageant les professionnels à développer une offre légale en ligne.
Le projet de loi adopté au Sénat
