La proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet est en première lecture devant l’Assemblée nationale. Ce principe s’entend comme « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ». Les députés discuteront de ce texte à partir du 1er mars prochain.
Pour consulter la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale
