L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 2 avril 2009 le projet de loi « Création et Internet ». Ce texte prévoit la mise en œuvre, par la Haute Autorité de Protection des droits sur Internet (HADOPI), d’un système dit de « riposte graduée » à l’encontre des internautes ayant procédé à des téléchargements illégaux. Les sanctions prononcées pourront aller jusqu’à la suspension de l’abonnement Internet pour une durée de deux mois à un an. Toute suspension ne pourra cependant intervenir qu’après deux avertissements. Adopté par le Sénat en octobre 2008, ce projet de loi doit désormais faire l’objet d’une rédaction commune par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.
Le texte adopté à l’issue de la séance du 2 avril 2009 sur le site de l’Assemblée nationale
