Par un jugement du 13 septembre 2012, le TGI de Paris s’est prononcé sur la compatibilité entre le statut d’hébergeur d’une plateforme de partage de vidéos et l’existence sur celle-ci d’un moteur de recherche suggérant des mots clés. Dans cette affaire, le juge considère qu’une telle suggestion de mots clés ne résulte pas d’un choix délibéré du site, mais « constitue une prestation technique qui entre dans le rôle de l’hébergeur qui doit assurer l’accessibilité des contenus ». Aussi, cela ne suffit pas à donner au site en question la qualité d’éditeur. La plateforme a toutefois été sanctionnée pour non respect, en sa qualité d’hébergeur, de prompt retrait de contenus illicites après notification régulière.
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