Le TGI de Bordeaux, le 20 janvier 2011, a prononcé la relaxe de l’auteur d’une entrave présumée au fonctionnement d’un site internet appartenant à une filiale de Cdiscount. Le prévenu s’était introduit sur le site afin de récupérer des informations destinées à alimenter une « veille concurrentielle ». Pour prononcer la relaxe, le Tribunal s’est fondé sur l’absence d’intention de nuire ainsi que de blocage ou ralentissement du site, éléments constitutifs de l’infraction.
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