Les premières séances de discussion sur le projet de loi “Création et Internet” à l’Assemblée nationale ont commencé le 11 mars 2009. Un tiers des amendements ont été examinés lors des trois premières séances. Pour des raisons de calendrier parlementaire, les séances de discussion devraient reprendre le 31 mars 2009. Les députés poursuivront ce jour-là l’examen du texte et notamment de l’article 2 du projet, qui crée la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet (l’HADOPI).
Le projet de loi à l’issue des premières délibérations sur le site de l’Assemblée nationale
