Nouvelle condamnation de Google Suggest pour injure publique

Dans un jugement du 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour avoir associé, via sa fonctionnalité Google Suggest, le nom d’une société avec le mot « secte ». Cette fonctionnalité offre aux internautes effectuant une recherche une liste de requêtes possibles à partir des premières lettres du mot qu’ils saisissent. Le Tribunal considère que le mot « secte » a un caractère injurieux  et que les internautes qui n’ont pas sollicités une telle expression « la voient s’afficher sous leurs yeux et peuvent ne pas se connecter aux sites indexés, ayant seulement retenu ce qu’elle indiquait et signifiait ».

Pour lire la décision sur Legalis.net

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