Par une ordonnance en référé du 4 décembre 2014, le TGI de Paris a fait droit aux demandes d’une société de gestion collective de droits d’auteur tendant à ce que soit ordonné le blocage de sites par les principaux FAI, en raison de la mise à disposition non autorisée de phonogrammes de son répertoire au public. Le Président du TGI a ordonné à ces FAI la mise en œuvre « de toutes mesures propres à empêcher l’accès (…) notamment par le blocage des noms de domaines » des sites limitativement fixés dans la décision. Il est rappelé que toutes mesures touchant un autre site devront être autorisées par le juge judiciaire, « les FAI n’ayant pas l’obligation de surveillance des contenus ».
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