Le 2 juin 2020, la Cour d’appel de Grenoble a jugé que l’utilisation à des fins personnelles d’un logiciel professionnel sans autorisation, ainsi que la suppression non justifiée de nombreux fichiers, constituaient une faute. Celle-ci, ainsi que les nombreuses autres fautes commises par le salarié, « étaient d’une importance telle qu’elles rendaient impossible son maintien au sein de l’entreprise même pendant la durée du préavis« , justifiant ainsi le licenciement du salarié pour faute grave.
Arrêt non publié