Par un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour d’appel d’Aix en Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui se connectait à des sites extra-professionnels, une heure par jour pendant son temps de travail, alors que le règlement intérieur de l’entreprise interdisait tout “usage abusif de l’Internet à des fins personnelles”. La Cour a relevé que “lorsque la salariée était connectée à un site ludique, elle bloquait l’accès à son poste de travail et devenait de ce fait injoignable”, et a également retenu que l’employeur payait à la salariée de très nombreuses heures de présence sans contrepartie d’un travail effectif. La Cour a donc jugé que “le comportement fautif de la salariée interdisait son maintien au sein de l’entreprise, même durant le temps de son préavis”.
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