Liberté d’expression et licenciement d’un salarié

Un salarié d’une entreprise qui avait adressé aux représentants syndicaux et aux autres salariés un courrier électronique virulent, critiquant un projet sur l’harmonisation des statuts collectifs du personnel de l’entreprise, avait été licencié pour faute grave. Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a confirmé la nullité du licenciement du salarié, rappelant que “pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il fallait tenir compte du contexte (…), de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires du message”. La Cour relève qu’en l’espèce “les propos avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause” et que le salarié n’avait donc pas abusé de sa liberté d’expression.

 Pour lire l’arrêt sur Légifrance

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.