Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL

FÉRAL anime chaque mois un webinar juridique pour les membres du CRIP. 

Le Partenariat CRIP x FÉRAL

Le CRiP est une association à but non lucratif rassemblant les responsables d’infrastructure, de technologies et de production informatique pour partager leurs bonnes pratiques. Parmi ses adhérents, le CRiP compte la plupart des grands groupes français et des entreprises et administrations de tous secteurs d’activités et de toutes tailles. 

Forts de leurs thématiques communes, le CRIP et FÉRAL se sont rapprochés pour lancer les rendez-vous « Juridiquement Vôtre », webinars mensuels animés par Justine Sinibaldi et Clémence Pancracio, dont l’objectif est de présenter aux membres du CRiP des sujets juridiques et leurs enjeux en matière de technologies et de propriété intellectuelle, et permettre aux participants d’échanger sur leurs pratiques. 

Ces webinars sont ouverts aux membres du CRiP, collaborateurs des adhérents. En savoir plus sur le CRiP et l’adhésion à l’association.

Les précédentes séances de formations

Cycle de formations 2020 

Série « e-commerce » : 

  • Webinar n°1 – La prospection en ligne 
  • Webinar n°2 – La contractualisation en ligne
  • Webinar n°3 – La réglementation des plateformes en ligne 
  • Webinar n°4 – La distribution en ligne 

Cycles de formations 2021 

Série « données personnelles » : 

  • Webinar n°1 – Les transferts internationaux de données 
  • Webinar n°2 – Cybersécurité et protection des données personnelles
  • Webinar n°3 – Actualités sur les cookies 

Série « logiciel » 

  • Webinar n°1 – La protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle 
  • Webinar n°2 – Les contrats sur les logiciels 
  • Webinar n°3 – Les risques et responsabilités des utilisateurs de logiciels 

Série « nouvelles technologies et ressources humaines » : 

  • Webinar n°1 – Vie privée du salarié et contrôle de l’employeur 
  • Webinar n°2 – Les traitements de données personnelles par l’employeur 
  • Webinar n°3 – La protection des données à l’heure des nouveaux modes de travail

Cycles de formations 2022 

Série « Protection en ligne » : 

  • Webinar n°1 – Droit à l’oubli et déréférencement : comment obtenir le retrait de contenus en ligne ? 
  • Webinar n°2 – Diffamation, injure, dénigrement, contrefaçon… : comment obtenir réparation ? 
  • Webinar n°3 – Les nouvelles obligations des plateformes en matière de contenus illicites 

Série « Intelligence artificielle » : 

  • Webinar n°1 – La protection juridique des systèmes d’IA
  • Webinar n°2 – La conformité juridique des systèmes d’IA
  • Webinar n°3 – La traitement juridique du fait de l’IA

Série « Protection des données personnelles » : 

  • Webinar n°1 – Violation de données personnelles
  • Webinar n°2 – Transferts de données personnelles vers les Etats-Unis
  • Webinar n°3 – Activités commerciales et publicité : les pièges à éviter en matière de données personnelles

Cycles de formations 2023 

Série « Cybersécurité » : 

  • Webinar n°1 – La prévention des incidents – Les obligations de sécurité des opérateurs 
  • Webinar n°2 – La gestion des incidents – Les obligations des opérateurs et les bonnes pratiques à suivre en cas d’incident de sécurité
  • Webinar n°3 – Les suites juridiques des incidents de sécurité – Responsabilités et voies d’action

Série « E-commerce » : 

  • Webinar n°1 – La publicité en ligne – Présentation des obligations générales des professionnels, notamment en matière de ciblage publicitaire (cookies et traceurs), de publicité comparative et de référencement (achat de mots clés).
  • Webinar n°2 – La contractualisation en ligne – Présentation des obligations applicables aux professionnels du e-commerce à l’égard des consommateurs.
  • Webinar n°3 – Les obligations spécifiques applicables aux plateformes en ligne – Présentation des obligations générales de transparence applicables à tout opérateur de plateforme, puis des obligations spécifiques selon l’activité des plateformes (mise en relation, référencement, comparateur, et gestion des avis en ligne) et focus sur les nouveaux textes réglementaires européens. 

Session de la rentrée 2023 :

  • Sujet – La Directive NIS 2 : présentation générale du texte (contexte, enjeux, champ d’application, obligations) et mise en perspective avec la réglementation « NIS 1 ».
  • Sujet – Le Règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA) et son impact sur la régulation des contenus illicites en ligne.
  • Sujet – Les contrats IT et la méthode « Agile » : focus sur les risques à anticiper dans les projets informatiques en mode Agile.

Cycles de formations 2024 

  • Sujet – La protection des données personnelles des salariés : points d’attention sur certaines activités RH (recrutement et alertes professionnelles) ainsi que sur le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles.
  • Sujet – Les Applications mobiles et la protection des données personnelles : point sur le champ d’application de la réglementation sur les données personnelles dans l’écosystème des applications mobiles, sur les rôles et responsabilités des acteurs et sur les recommandations pratiques de la CNIL.

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