Dans un communiqué publié sur son site le 30 avril 2009, la Cnil rend publiques certaines définitions et préconisations relatives aux dispositifs de vote électronique pour les élections professionnelles. La Commission indique qu’il existe plusieurs solutions de vote dématérialisé (vote par téléphone, machine à voter, etc.), mais que seul le vote par l’intermédiaire d’internet doit être qualifié de vote électronique. La Cnil exige certaines garanties avant toute mise en œuvre de dispositif de vote électronique telles que la réalisation préalable d’une expertise indépendante et « le chiffrement ininterrompu du bulletin de vote directement sur le poste de l’électeur, et ce, jusqu’au dépouillement ». Enfin, la Cnil rappelle qu’elle dispose de pouvoirs de contrôle sur place afin de vérifier la bonne application de ces garanties.
Le communiqué sur le site de la Cnil (lien inactif)
