L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a pour but d’encadrer la lutte contre la contrefaçon à l’échelle internationale. Lors de la session plénière du 10 mars, les députés européens ont voté à la majorité la mise en place d’une résolution exigeant la transparence de la Commission sur les débats autour de l’ACTA. Faute d’un retour satisfaisant de la Commission, les parlementaires se déclarent prêts à porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
La résolution commune sur le site du Parlement européen
