Dans une ordonnance en référé du 28 avril 2011, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), a enjoint huit fournisseurs d’accès à internet (FAI) à bloquer un site de jeux d’argent en ligne non agrée. En défense, l’hébergeur du site et les FAI avaient mis en avant le fait que le site est édité en langue anglaise et qu’il ne vise pas spécifiquement le public français. Le TGI a néanmoins jugé les demandes de l’ARJEL fondées au motif qu’ « iI est manifeste que le cheminement de l’internaute français ou établi en France pour la constitution d’un compte et la réalisation d’un pari est aisé et qu’il est possible en français par simple utilisation du traducteur automatique qui est proposé », le Tribunal ajoutant que « les offres de paris portent sur certains matches de football se déroulant en France. »
Pour prendre connaissance du jugement sur le site de Legalis.
