Le 15 mai 2020, la Cour fédérale d’Ottawa a rejeté une action en contrefaçon de brevet intentée par un fabricant de patins à glace à l’encontre de l’un de ses concurrents. La Cour a notamment jugé que l’invention présentait un caractère évident d’un point de vue technique pour toute personne versée dans l’état de l’art au moment de la demande de brevet. Le succès commercial des patins et l’adoption du patron revendiqué par d’autres fabricants ne suffisant pas à compenser l’absence d’activité inventive.
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