Par un arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’appel de Lyon a infirmé un jugement ayant condamné un moteur de recherche qui, du fait de son système de référencement par mots clefs, avait permis l’usage d’une marque par une société non titulaire de celle-ci. La Cour, après avoir sursis à statuer dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a été rendue le 23 mars 2010, a estimé que le moteur de recherche n’avait « en aucune façon utilisé le signe dans le cadre de sa propre communication commerciale, mais seulement permis cette utilisation à ses co-contractants ».
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