Par un arrêt du 19 janvier 2010, la Haute juridiction a considéré que les arguments de Carrefour à l’encontre du comparateur de prix développé par Leclerc « se rapportent à un échantillonnage très limité de produits et ne présentent en tout état de cause, aucun caractère démonstratif déterminant au regard du nombre considérable d’articles intégrés dans le comparateur de prix ». Cet arrêt confirme donc l’analyse des juges du fond qui avaient estimé que la méthode de comparaison utilisée garantissait l’objectivité et la transparence de la publicité. La Cour d’appel de Paris avait en effet précisé dans son arrêt du 18 juin 2008 que les paramètres sélectionnés (produits, prix, enseignes…) étaient exposés et vérifiables.
L’arrêt sur légifrance
