Lancement de l’ICOMP en France

Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur le thème « Propriété intellectuelle et Internet : contrefaçon, copie/copyright, droits d’auteur, détournement d’œuvres, données personnelles » lors du lancement de l’Initiative for a competitive online marketplace, le 1er juillet 2010 à Paris.

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.