Par un jugement du 13 mars 2015, le TGI de Paris a condamné une photographe pour avoir utilisé sur son compte Facebook et son site internet des fichiers numérisés par une agence avec laquelle elle avait collaboré dans le cadre d’un mandat de gestion et d’exploitation de ses clichés. L’agence avait fait procéder à ses frais à la numérisation des photographies argentiques dans le but de promouvoir les images. Au visa de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, le Tribunal, tout en rappelant que la photographe détenait les droits incorporels sur les clichés, a jugé qu’elle n’avait aucun droit sur les fichiers numérisés réalisés par l’agence et que leur utilisation, sans autorisation de l’agence, était fautive. Le Tribunal a néanmoins limité l’indemnisation, jugeant que l’agence ne pouvant exploiter ces fichiers en l’absence d’autorisation de l’auteur, ils étaient dépourvus de valeur marchande pour elle.
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