La Chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée par un arrêt inédit en date du 14 avril 2010 sur la question de la réception de courriels non-sollicités accompagnés d’images pornographiques sur l’ordinateur d’un salarié. La réception d’e-mails accompagnés de fichiers pornographiques et leur seule présence sur l’ordinateur d’un salarié ne suffit pas à démontrer qu’ils aient été enregistrés délibérément par le salarié et que leur présence sur le disque dur lui soit imputable. En conséquence, la Haute juridiction a considéré que la seule présence de tels fichiers n’était pas constitutive d’une faute justifiant un licenciement.
L’arrêt sur le site de Légifrance