La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 9 octobre 2009, confirme l’ordonnance du juge des référés ayant ordonné la publication d’un communiqué judiciaire en réparation du préjudice subi par une société n’ayant pas pu exercer son droit de réponse à un message la critiquant sur un site web. En effet, le site web en question ne faisait pas mention du nom du directeur de publication et de l’identité de son hébergeur.
