Le 29 janvier 2020, la Cour Supérieure du Québec a jugé qu’une marque composée de termes génériques, fréquemment employés dans le langage courant et ayant une nature descriptive ne saurait bénéficier d’une protection étendue. Dès lors, à défaut d’avoir notamment démontré que la marque, au demeurant populaire, avait acquis une notoriété suffisante pour permettre de donner à ces termes un sens secondaire, le risque de confusion avec un nom commercial utilisant des termes similaires n’est pas caractérisé.
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