Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool au volant, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé que les autocars affectés aux transports en commun d’enfants seraient équipés d’un dispositif antidémarrage basé sur l’analyse d’échantillons d’haleine. Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs affectés aux transports en commun d’enfants sont donc obligatoirement équipés d’un système de mesures du taux d’alcoolémie au démarrage. Afin de faciliter les démarches des sociétés de transports, la CNIL a adopté une autorisation unique encadrant ces dispositifs.
L’autorisation unique n°AU-026 issue de la délibération n°2010-005 du 28 janvier 2010 disponible sur le site de la Cnil.
