La CNIL a autorisé un Centre régional de lutte contre le cancer à expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie. Ce dispositif repose sur la reconnaissance de l’empreinte digitale assortie de la constitution d’une base de données centralisée, afin d’éviter tout risque d’erreur médicale. La CNIL s’est ainsi prononcée pour la première fois sur la mise en œuvre d’un dispositif biométrique pour contrôler l’identité des patients dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique. Elle a toutefois pris acte d’un certain nombre d’engagements pris par le Centre et conditionné son autorisation au respect de plusieurs garanties et recommandations : consentement éclairé et préalable du patient, durée de conservation des données biométriques limitée à la durée de la prise en charge thérapeutique du patient, etc.
La délibération de la Cnil n°2010-033 du 11 février 2010 sur le site de Légifrance
