Un maire s’était opposé à l’installation, par un opérateur de téléphonie mobile, d’antennes relais dans sa commune. L’opérateur a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble qui a donné raison à la municipalité. D’après le tribunal, la condition d’urgence n’était pas réunie car l’opérateur aurait dû utiliser les deux antennes relais de ses concurrents déjà existantes. Par un arrêt du 2 mars 2012, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a censuré cette décision. Il estime que le Tribunal n’a pas tenu compte des intérêts propres de cet opérateur qui avait pris des engagements envers l’Etat pour la couverture du territoire national par son propre réseau. La Haute juridiction estime en outre « qu’aucune obligation de partage des sites ou des pylônes entre les opérateurs » ne résulte des dispositions du Code des postes et des communications électroniques.
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