Par un arrêt du 14 Décembre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de Google Inc. et de son directeur de la publication prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris. En l’espèce, une société avait mis en demeure le moteur de recherche aux fins que soit ordonnée la suppression du terme « escroc » qui était suggéré lors d’une requête associée à la société. La Cour a considéré que Google ne pouvait ignorer la requête litigieuse et était en mesure d’intervenir techniquement pour faire cesser le dommage. Les juges ont estimé que « faciliter l’accès à des textes équivalents à de simples prises à partie ne peut bénéficier » du droit à la liberté d’expression.
Pour consulter la décision sur Legalis.net
