Dans un arrêt du 13 juillet, la Cour de cassation a interprété la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 23 mars dernier, dans le cadre de l’affaire Google Adwords contre la firme spécialisée dans le luxe, LVMH. Elle s’est en effet alignée sur la position du juge européen en considérant que le dispositif mis en place par Google, en sa qualité de prestataire de service de référencement, n’était pas en lui-même constitutif de contrefaçon. Elle renvoie néanmoins devant la cour d’appel de Paris, afin de déterminer si la responsabilité délictuelle de Google peut tout de même se voir engagée, dans le cadre du régime dérogatoire des hébergeurs.
