Google Adwords : absence de contrefaçon de marque

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Par un jugement du 5 mars 2015, le TGI de Paris a tranché un litige opposant deux sociétés spécialisées dans la livraison de fleurs. La première reprochait à la seconde d’utiliser la marque renommée, pour laquelle elle bénéficiait d’une licence exclusive, comme mot-clé sur le service Google Adwords “pour détourner les internautes” et “porte[r] atteinte à la renommée de la marque entraînant sa dilution”. En l’espèce, la demanderesse ne prouvant pas être titulaire d’une licence sur la marque en cause, les juges l’ont déclarée irrecevable. Ils ont cependant ajouté, d’une part que la renommée de la marque en cause n’était pas démontrée, et d’autre part que même si elle l’était, cela n’aurait pas “pour objet de protéger son titulaire contre des pratiques inhérentes au jeu de la concurrence”. Ils ont ainsi rappelé que l’emploi d’une marque même renommée à titre de mot-clé dans le service de référencement Google était admis, dès lors qu’il n’y avait pas de risque de confusion possible dans l’esprit du public.

Pour lire le jugement sur Legalis.net

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