Par un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné une société au paiement des factures émises par son prestataire qu’elle avait chargé de l’installation d’un logiciel de gestion commerciale. Le prestataire avait « laissé entendre qu’un budget global de 10 000 euros était réaliste » mais avait présenté des factures largement supérieures. Ce budget n’ayant pas été inscrit dans le contrat, la Cour a jugé que les prestations facturées au taux horaire contractuel étaient dues.
Arrêt non publié
