Dans un arrêt du 2 décembre 2009, la Cour de cassation a considéré que les messages adressés à la direction générale du groupe par un salarié répondant – sans propos injurieux, diffamatoire ou excessif – à des critiques injustifiées de son travail ne constituent pas une faute grave. Il en va de même de la révélation, par ce salarié à ses collaborateurs, de la teneur des messages ainsi échangés.
Arrêt publié sur le site de Legifrance
