Par un arrêt du 16 mars 2012, la Cour d’appel de Paris a condamné un prestataire informatique pour résiliation unilatérale fautive d’un contrat de développement d’un site web. La Cour a estimé que, bien que les termes du contrat aient été obscurs et le cahier des charges incomplet, le prestataire avait rompu le contrat à l’issue de la phase de conception « du fait de son incapacité à proposer même une version simplifiée d’un projet d’une extrême complexité technique pour le montant contractuellement envisagé ». La Cour relève ainsi que le prestataire avait adhéré au projet sans réaliser l’ampleur de sa mission, alors que les documents techniques produits par le client le lui permettaient.
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