Dans un arrêt du 7 novembre 2017, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une personne « pour participation à une entente établie en vue de la préparation d’une entrave au fonctionnement d’un système automatisé de données ». Celle-ci avait en effet mis à disposition des internautes un webIRC dont elle était locataire et gestionnaire, « passerelle technique (…) permettant à ses usagers (…) d’accéder à des sites de discussion [et] d’avoir connaissance des modalités concrètes d’opérations du mouvement « Anonymous », parmi lesquelles les entraves par déni de service. Les juges ont relevé que le prévenu avait conscience du caractère irrégulier de ces attaques.
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