A la suite de la révision par Facebook de l’ensemble des conditions d’utilisation de ses services, un groupe de cinq autorités de protection des données personnelles européennes, dont la CNIL, a été créé au sein du G29. A l’occasion d’une déclaration commune du 7 décembre 2015, ce « Groupe de contact » a appelé Facebook à se conformer au jugement en référé du Tribunal de première instance de Bruxelles du 9 novembre 2015 qui impose à Facebook de cesser l’enregistrement, via les cookies et plug-ins, de la navigation des internautes belges ne disposant pas de compte Facebook, sans procéder à leur information préalable. Le groupe a rappelé que, sans préjudice du droit de Facebook de faire appel de ce jugement, il constitue “un moyen de contribuer au respect des obligations issues” du droit de l’Union européenne en matière de données personnelles.
Pour lire le communiqué de la CNIL
