Contrefaçon de base de données par récupération d'un fichier de clientèle

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Un ancien salarié a été condamné le 20 octobre 2010 par le Tribunal de grande instance de Digne pour contrefaçon de la base de données clients de son ancien employeur. Si la structure même de la base de données n’était pas contrefaisante, c’est la récupération et l’exploitation de la majorité du fichier clients de l’entreprise qui ont caractérisé l’atteinte portée aux droits du producteur de données. Par cette manœuvre, l’ancien salarié avait bénéficié frauduleusement d’un fichier de clients préétabli, pour lancer une activité identique à celle de son ancien employeur.

Pour consulter la décision sur le site de Légalis

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