Par un jugement en date du 24 mars 2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné deux individus à des amendes de 4 000 et 3 000 euros avec sursis pour usurpation d’identité sanctionnée par l’article 226-4-1 du Code Pénal, ainsi qu’à verser solidairement la somme totale de 5 000 euros à la victime et sa compagne à titre de dommages-intérêts. En l’espèce, les prévenus avaient dérobé le téléphone portable d’une personne sur son lieu de travail, puis avaient créé un faux profil Facebook sous ses nom et prénom pour y publier plusieurs photographies personnelles se trouvant sur son portable et le représentant ainsi que sa compagne, “le tout accompagné de termes vulgaires, en vue de troubler leur tranquillité et de leur nuire”. La matérialité des faits n’était pas contestée par les deux prévenus, et les juges ont considéré que le délit poursuivi était parfaitement constitué.
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