Après M6 et W9 le 6 août dernier, ce sont les chaînes du groupe France Télévision, TF1 et NT1 qui viennent d’obtenir le 6 novembre 2008, dans le cadre de trois procédures en référé, la condamnation de la société Wizzgo à l’origine du logiciel éponyme, qui permettait à l’internaute d’enregistrer gratuitement les programmes issus de nombreuses chaînes de la TNT et de les rapatrier ensuite sur son disque dur. Si la première décision se fondait uniquement sur le refus d’admettre le bénéfice de l’exception de copie privée aux services du site internet, la nouvelle ordonnance a estimé en outre que la reproduction des logos incrustés dans les programmes reproduits étaient une contrefaçon de marque et que les services proposés par Wizzgo constituaient des actes de concurrence déloyale à l’égard des chaînes concernées dans la mesure où ces dernières proposent également des services concurrents de télévision à la demande.
La décision du TGI de Paris
