Dans un jugement du 15 mars 2013, le TGI de Paris a condamné pour concurrence déloyale un site internet de jeux en ligne ayant repris divers éléments d’un autre site de jeux en ligne et une partie importante de ses conditions générales. Les juges ont estimé que la reprise présentait « par son aspect généralisé un caractère fautif », la défenderesse n’apportant pas la preuve qu’elle était dictée par « les nécessités fonctionnelles de ce type de jeux ». Concernant la reprise des conditions générales, les juges retiennent que le demandeur a engagé des frais pour les « individualiser » et que le site condamné n’a fait que les introduire sur son site sans frais, comportement fautif caractérisant la concurrence déloyale.
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