Par une délibération du 1er mars 2016, la CNIL a prononcé un avertissement public à l’encontre d’un opérateur de télécommunications pour manquement à “son obligation de veiller à l’exactitude des données à caractère personnel de ses abonnés” imposée par l’article 6-4° de la Loi Informatique et Libertés. En l’espèce, en raison d’un dysfonctionnement de l’application informatique développée par la société lui permettant de traiter de manière automatisée les demandes d’identification provenant de la Hadopi et des services de gendarmerie ou de police, un seul abonné avait été automatiquement identifié par défaut lorsque l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne. Après avoir effectué un contrôle auprès de l’opérateur, la CNIL a constaté que la société n’avait pas respecté son obligation légale de transmettre des données exactes, notamment aux autorités de poursuite.
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