Atteinte à la vie privée : unicité du préjudice en cas de publications papier et en ligne concomitantes

Le 14 mai 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image à la suite de la publication de trois articles en ligne puis d’un article de magazine relatifs à une personnalité publique. Il a été jugé que, bien que les publications numériques aient touché une audience excédant celle du magazine, elles n’avaient pas occasionné un préjudice distinct mais causé « l’aggravation d’un préjudice unique« , en raison de l’unicité de temps et de thème unissant les publications Internet et papier.

Pour lire le jugement sur Legalis.net

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