Alors que les discussions parlementaires sur le projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale ne devraient reprendre que le 31 mars 2009 pour des raisons de calendrier parlementaire, le Ministère de la Culture et de la Communication a fait paraître le 5 mars 2009 un pré-appel d’offres qui devrait permettre à la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (l’Hadopi) de fonctionner. L’objet de cet appel offres consiste en la réalisation, l’hébergement et la maintenance « d’un prototype du système d’information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la Commission de Protection des Droits de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ».
L’appel d’offres sur le site des marchés publics du gouvernement
